Permis de construire n° 05123513D0001 aux Essarts-lès-Sézanne pour 529 m² de locaux, 1 route de la Godine
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PC n° 05123513D0001
Demandeur
SCEA DE LA GODINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123513D0001, délivré le 4 mars 2013 aux Essarts-lès-Sézanne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1 route de la Godine. Le projet est porté par SCEA DE LA GODINE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 529 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/09/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 26. Le catalogue des Essarts-lès-Sézanne compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 4 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2013. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2013
Achèvement (DAACT)
19/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
8 jours
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Essarts-lès-Sézanne
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 26. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essarts-lès-Sézanne.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Essarts-lès-Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51235
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 529 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 586 m² à 2 115 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 586 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 115 m² |
| Total | 1 586 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 586 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 115 m² |
| Total locaux | 1 586 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE LA GODINE, dont l'adresse déclarée est aux Essarts-les-Sezanne. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEA DE LA GODINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 389812587
- SIRET
- 38981258700019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LES ESSARTS-LES-SEZANNE (51120)
Autres dossiers de SCEA DE LA GODINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123513D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |