Permis de construire Mixte N° 05123520D0005

Permis de construire n° 05123520D0005 aux Essarts-lès-Sézanne pour 108 m² de logement et locaux, 1 Route De La Godine

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 05123520D0005

Demandeur

SCEA DE LA GODINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2020 aux Essarts-lès-Sézanne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123520D0005 porte sur un projet situé 1 Route De La Godine. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA GODINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 401 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 29 m² d'habitation et 79 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essarts-lès-Sézanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 401 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Essarts-lès-Sézanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Essarts-lès-Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51235
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Locaux 39 m² 79 m² 0 m² 39 m² 0 m² 40 m² 79 m²
Total 39 m² 108 m² 0 m² 39 m² 0 m² 69 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 39 m² 79 m² 0 m² 39 m² 0 m² 40 m² 79 m²
dont Bureaux 39 m² 79 m² 0 m² 39 m² 0 m² 40 m² 79 m²
Total locaux 39 m² 79 m² 0 m² 39 m² 0 m² 40 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA GODINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
389812587
SIRET
38981258700019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
LES ESSARTS-LES-SEZANNE (51120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123520D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 401 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Route De La Godine, aux Essarts-lès-Sézanne (51120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DE LA GODINE et accordé le 2 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 79 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123520D0005, déposé en mairie des Essarts-lès-Sézanne.

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