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Permis de construire Locaux N° 05123515D0001

Permis de construire à Les Essarts-lès-Sézanne pour 368 m² de locaux - 1 Grande Rue Quartier Des Fermes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Grande Rue Quartier Des Fermes, Les Essarts-lès-Sézanne (51120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 14 avril 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123515D0001, instruit par la commune de Les Essarts-lès-Sézanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 05123515D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05123515D0001, délivré le 14 avril 2015 à Les Essarts-lès-Sézanne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Grande Rue Quartier Des Fermes, Les Essarts-lès-Sézanne (51120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D419.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

368 m²

Surface totale après

368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/04/2015

Chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Localisation du projet à Les Essarts-lès-Sézanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Des Fermes

Territoires administratifs

Commune: Les Essarts-lès-Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51235
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	368 m²	0 m²	368 m²	0 m²	368 m²	0 m²	368 m²
Total	368 m²	0 m²	368 m²	0 m²	368 m²	0 m²	368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	368 m²	0 m²	368 m²	368 m²
Agricole et forestier	368 m²	0 m²	368 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	368 m²	368 m²	368 m²	0 m²	368 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ESSARTS-LES-SEZANNE (51120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05123515D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Grande Rue Quartier Des Fermes, Les Essarts-lès-Sézanne (51120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 14 avril 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123515D0001, instruit par la commune de Les Essarts-lès-Sézanne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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