Permis de construire n° 05123515D0001 aux Essarts-lès-Sézanne pour 368 m² de locaux, 1 Grande Rue Quartier des Fermes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PC n° 05123515D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123515D0001 a été délivré le 14 avril 2015 aux Essarts-lès-Sézanne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Grande Rue Quartier des Fermes.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 368 m², le programme représente 368 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2015. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 419. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essarts-lès-Sézanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet aux Essarts-lès-Sézanne
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 419. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essarts-lès-Sézanne est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Des Fermes
Territoires administratifs
- Commune
- Les Essarts-lès-Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51235
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 368 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 368 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 368 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 368 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 368 m² |
| Total | 368 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | -368 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
| Total locaux | 368 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ESSARTS-LES-SEZANNE (51120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123515D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue aux Essarts-lès-Sézanne (51120)
Les 4 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.