Permis de construire n° 05123513D0005 aux Essarts-lès-Sézanne pour 840 m² de locaux, 2 Rue Des Petits Pres
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 05123513D0005
Demandeur
GAEC DES PETITS PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Essarts-lès-Sézanne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123513D0005 a été délivré le 2 septembre 2013, pour un projet situé 2 Rue Des Petits Pres. GAEC DES PETITS PRES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essarts-lès-Sézanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet aux Essarts-lès-Sézanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Essarts-lès-Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51235
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 540 m² |
| Total | 1 700 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 700 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 540 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PETITS PRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531924223
- SIRET
- 53192422300013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LES ESSARTS-LES-SEZANNE (51120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123513D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |