Permis de construire n° 05123513D0005 aux Essarts-lès-Sézanne pour 840 m² de locaux, 2 rue des Petits Pres
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 05123513D0005
Demandeur
GAEC DES PETITS PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Essarts-lès-Sézanne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123513D0005 a été délivré le 2 septembre 2013, pour un projet situé 2 rue des Petits Pres. GAEC DES PETITS PRES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 840 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 204 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/07/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 33. Le catalogue des Essarts-lès-Sézanne compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet aux Essarts-lès-Sézanne
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZE 33. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essarts-lès-Sézanne est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Essarts-lès-Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51235
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 204 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 840 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 700 m² à 2 540 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 540 m² |
| Total | 1 700 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 700 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 540 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES PETITS PRES, dont l'adresse déclarée est aux Essarts-les-Sezanne. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
GAEC DES PETITS PRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531924223
- SIRET
- 53192422300013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LES ESSARTS-LES-SEZANNE (51120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123513D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |