Permis de construire n° 05123520D0003 aux Essarts-lès-Sézanne pour 1 618 m² de locaux, Route Departementale N 373
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PC n° 05123520D0003
Demandeur
E.T.A. MERAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2020 aux Essarts-lès-Sézanne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123520D0003 porte sur un projet situé Route Departementale N 373. Le dossier a été déposé par E.T.A. MERAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 618 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D463, D462, D455. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essarts-lès-Sézanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Essarts-lès-Sézanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Essarts-lès-Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51235
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 536 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 7 154 m² |
| Total | 5 536 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 7 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 536 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 7 154 m² |
| Total locaux | 5 536 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 7 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.T.A. MERAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411101892
- SIRET
- 41110189200015
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LES ESSARTS-LES-SEZANNE (51120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123520D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |