Permis de construire n° 05123520D0003 aux Essarts-lès-Sézanne pour 1 618 m² de locaux, route Departementale N 373
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PC n° 05123520D0003
Demandeur
E.T.A. MERAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2020 aux Essarts-lès-Sézanne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123520D0003 porte sur un projet situé route Departementale N 373. Le dossier a été déposé par E.T.A. MERAT.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 618 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 51 724 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 463, D 462, D 455, 455. Le catalogue des Essarts-lès-Sézanne compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Essarts-lès-Sézanne
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essarts-lès-Sézanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Essarts-lès-Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51235
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 51 724 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 618 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 536 m² à 7 154 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 536 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 7 154 m² |
| Total | 5 536 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 7 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 536 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 7 154 m² |
| Total locaux | 5 536 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 7 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par E.T.A. MERAT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Essarts-les-Sezanne.
Demandeur
E.T.A. MERAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411101892
- SIRET
- 41110189200015
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LES ESSARTS-LES-SEZANNE (51120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123520D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |