Permis de construire n° 05123520D0004 aux Essarts-lès-Sézanne pour 3 360 m² de locaux, route de la Godine Ferme de la Godine
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PC n° 05123520D0004
Demandeur
SCEA DE LA GODINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2020 aux Essarts-lès-Sézanne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123520D0004 porte sur un projet situé route de la Godine Ferme de la Godine. Le projet est porté par SCEA DE LA GODINE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 3 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Marne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 24, ZA 25. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de la Godine, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables aux Essarts-lès-Sézanne, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Essarts-lès-Sézanne
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essarts-lès-Sézanne.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Godine
Territoires administratifs
- Commune
- Les Essarts-lès-Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51235
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 360 m² à construire.
La surface de plancher passe de 560 m² à 3 920 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 3 920 m² |
| Total | 560 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 3 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 560 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 3 920 m² |
| Total locaux | 560 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 3 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE LA GODINE, dont l'adresse déclarée est aux Essarts-les-Sezanne. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEA DE LA GODINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 389812587
- SIRET
- 38981258700019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LES ESSARTS-LES-SEZANNE (51120)
Autres dossiers de SCEA DE LA GODINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123520D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZA 24, ZA 25 aux Essarts-lès-Sézanne (51120)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Godine aux Essarts-lès-Sézanne (51120)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de la Godine depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.