Permis de construire n° 05123518D0002 aux Essarts-lès-Sézanne pour 2 807 m² de locaux, La Godine
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PC n° 05123518D0002
Demandeur
DU PANIER D'EMMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123518D0002, délivré le 29 octobre 2018 aux Essarts-lès-Sézanne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé La Godine. Le dossier a été déposé par DU PANIER D'EMMA.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 807 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/05/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 25. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables aux Essarts-lès-Sézanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Essarts-lès-Sézanne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZA 25. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essarts-lès-Sézanne.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Godine
Territoires administratifs
- Commune
- Les Essarts-lès-Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51235
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 807 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 807 m² | 2 807 m² |
| Total | 0 m² | 2 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 807 m² | 2 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 807 m² | 2 807 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 807 m² | 2 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU PANIER D'EMMA, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée aux Essarts-les-Sezanne. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
DU PANIER D'EMMA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 529846420
- SIRET
- 52984642000014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LES ESSARTS-LES-SEZANNE (51120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123518D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 25 aux Essarts-lès-Sézanne (51120)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.