Permis de construire n° 05123521D0002 aux Essarts-lès-Sézanne pour 580 m² de locaux, Route De La Godine Ferme De La Godine
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PC n° 05123521D0002
Demandeur
SCEA DE LA GODINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123521D0002, délivré le 3 janvier 2022 aux Essarts-lès-Sézanne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Route De La Godine Ferme De La Godine. La demande émane de SCEA DE LA GODINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA25, ZA24. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essarts-lès-Sézanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Essarts-lès-Sézanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Godine
Territoires administratifs
- Commune
- Les Essarts-lès-Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51235
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 920 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 4 500 m² |
| Total | 3 920 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 4 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 920 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 4 500 m² |
| Total locaux | 3 920 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 4 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA GODINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 389812587
- SIRET
- 38981258700019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LES ESSARTS-LES-SEZANNE (51120)
Autres dossiers de SCEA DE LA GODINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123521D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |