Permis de construire Locaux N° 05123023L0020

Permis de construire n° 05123023L0020 à Épernay pour 89 m² de locaux, 37 quai de la Marne

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 05123023L0020

Demandeur

SCI DU JARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123023L0020 a été délivré le 6 juin 2023, pour un projet situé 37 quai de la Marne. Le projet est porté par SCI DU JARD.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 685 m², le programme représente 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 69. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 685 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

-169 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

14/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/06/2023
Chantier (DOC)
15/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2024

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 258 m² existants et construit 89 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 685 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 258 m² à 89 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 258 m² 89 m² 0 m² 258 m² 0 m² -169 m² 89 m²
Total 258 m² 89 m² 0 m² 258 m² 0 m² -169 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 258 m² 89 m² 0 m² 258 m² 0 m² -169 m² 89 m²
Total locaux 258 m² 89 m² 0 m² 258 m² 0 m² -169 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU JARD, dont l'adresse déclarée est à Pierry. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI DU JARD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794801613
SIRET
79480161300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PIERRY (51530)

Autres dossiers de SCI DU JARD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123023L0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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