Permis de construire Locaux N° 05123023L0020

Permis de construire n° 05123023L0020 à Épernay pour 89 m² de locaux, 37 Quai De La Marne

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 05123023L0020

Demandeur

SCI DU JARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123023L0020 a été délivré le 6 juin 2023, pour un projet situé 37 Quai De La Marne. Le projet est porté par SCI DU JARD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD69. L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 685 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

-169 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

14/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/10/2023
Autorisation
06/06/2023
Chantier (DOC)
15/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2024

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 258 m² 89 m² 0 m² 258 m² 0 m² -169 m² 89 m²
Total 258 m² 89 m² 0 m² 258 m² 0 m² -169 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 258 m² 89 m² 0 m² 258 m² 0 m² -169 m² 89 m²
Total locaux 258 m² 89 m² 0 m² 258 m² 0 m² -169 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU JARD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794801613
SIRET
79480161300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PIERRY (51530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123023L0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 15/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 37 Quai De La Marne, à Épernay (51200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU JARD et accordé le 6 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2023, achèvement déclaré le 14 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123023L0020, déposé en mairie d'Épernay.

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