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Permis de construire Locaux N° 05166316S0004

Permis de construire à Magenta pour 208 m² de locaux - Avenue Alfred Anatole Thev

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Alfred Anatole Thev, Magenta (51530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU JARD et accordé le 27 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 27 juin 2017, achèvement déclaré le 22 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05166316S0004, instruit par la commune de Magenta.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 05166316S0004

Demandeur

SCI DU JARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05166316S0004, délivré le 27 mars 2017 à Magenta (Marne, Grand Est), pour un projet situé Avenue Alfred Anatole Thev, Magenta (51530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU JARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 59 m² en bureaux, 149 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1011, AO1014, AO113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2017

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/03/2017

Chantier (DOC)

27/06/2017

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Localisation du projet à Magenta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1011 AO1014 AO113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Magenta Code postal 51530 Identifiant INSEE 51663
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	92 m²	208 m²	0 m²	92 m²	0 m²	116 m²	208 m²
Total	92 m²	208 m²	0 m²	92 m²	0 m²	116 m²	208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Commerce et services	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Entrepôt	92 m²	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	92 m²	208 m²	92 m²	116 m²	208 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU JARD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794801613
SIRET: 79480161300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PIERRY (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05166316S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51663 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Alfred Anatole Thev, Magenta (51530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU JARD et accordé le 27 mars 2017.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05166316S0004, instruit par la commune de Magenta.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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