Déclaration préalable Logement N° 05123023L0106

Déclaration préalable n° 05123023L0106 à Épernay pour 75 m² de logement, 26 Rue Porte Lucas

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier DP n° 05123023L0106

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05123023L0106, accordée le 19 juin 2023 à Épernay (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 26 Rue Porte Lucas.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI326. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

686 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 6 m²
Total 81 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123023L0106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 26 Rue Porte Lucas, à Épernay (51200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123023L0106, déposé en mairie d'Épernay.

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