Permis de construire n° 05123023L0003 à Épernay pour 121 m² de locaux, 43 rue Francis Poulenc
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PC n° 05123023L0003
Demandeur
CHAMPAGNE NICOLAS MOREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2023 à Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123023L0003 porte sur un projet situé 43 rue Francis Poulenc. Le projet est porté par CHAMPAGNE NICOLAS MOREAU.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 756 m², le programme représente 121 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2024, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 300, AV 297, AV 299. Sur la même voie, rue Francis Poulenc, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
08/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 756 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 121 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 121 m² parmi les 161 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 161 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 161 m² |
| Total | 341 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Autres activités | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | -121 m² | 40 m² |
| dont Entrepôt | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | -121 m² | 40 m² |
| Total locaux | 161 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAMPAGNE NICOLAS MOREAU, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Épernay. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
CHAMPAGNE NICOLAS MOREAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 820436095
- SIRET
- 82043609500013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ÉPERNAY (51200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123023L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Francis Poulenc à Épernay (51200)
L’autre dossier recensé rue Francis Poulenc depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.