Permis de construire n° 05123022L0058 à Épernay pour 157 m² de locaux, avenue du General Margueri Le Millesium
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PC n° 05123022L0058
Demandeur
CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123022L0058 a été délivré le 6 juin 2023 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé avenue du General Margueri Le Millesium. La demande émane de CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 16 562 m², le programme représente 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/06/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 10, BC 11, BC 12. La voie, avenue du General Margueri, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Millesium
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 16 562 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 157 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 656 m² à 7 813 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 656 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 7 813 m² |
| Total | 7 656 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 7 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 656 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 7 813 m² |
| Total locaux | 7 656 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 7 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE, une communauté d'agglomération basée à Épernay. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067684
- SIRET
- 20006768400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ÉPERNAY (51200)
Autres dossiers de CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123022L0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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