Déclaration préalable n° 05123023L0070 à Épernay pour 148 m² de locaux, 12 rue Godart Roger
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier DP n° 05123023L0070
Demandeur
CHAMPAGNE GOSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 mai 2023 à Épernay (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05123023L0070 porte sur un projet situé 12 rue Godart Roger. CHAMPAGNE GOSSET porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 148 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 18 866 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 95. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Godart Roger, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 18 866 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 148 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 148 m² parmi les 206 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 206 m² |
| Total | 206 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 58 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 206 m² |
| Autres activités | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | -148 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | -148 m² | 0 m² |
| Total locaux | 206 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAMPAGNE GOSSET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Épernay. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CHAMPAGNE GOSSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335681524
- SIRET
- 33568152400013
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ÉPERNAY (51200)
Autres dossiers de CHAMPAGNE GOSSET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123023L0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AK 95 à Épernay (51200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Godart Roger à Épernay (51200)
L’autre dossier recensé rue Godart Roger depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.