Permis de construire Locaux N° 05123023L0005

Permis de construire à Épernay pour 5 495 m² de locaux - 4 Avenue Du Marechal Joffre

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 4 mai 2023 · Dossier PC n° 05123023L0005 · Demandeur : CHAMPAGEL - ALLIANS ROBOTICS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05123023L0005, délivré le 4 mai 2023 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Avenue Du Marechal Joffre, Épernay (51200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHAMPAGEL - ALLIANS ROBOTICS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 437 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE196, AE107, AE197.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/05/2023
Surface du terrain
9 182 m²
Surface existante avant
4 058 m²
Surface créée
1 437 m²
Variation nette
+1 437 m²
Surface totale après
5 495 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
22/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Épernay

Adresse
4 Avenue Du Marechal Joffre, Épernay (51200)
Commune
Code postal
51200
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE196, AE107, AE197
Code INSEE
51230

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 058 m² 1 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 437 m² 5 495 m²
Total 4 058 m² 1 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 437 m² 5 495 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 058 m² 1 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 437 m² 5 495 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHAMPAGEL - ALLIANS ROBOTICS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
353181993
SIRET
35318199300018
Code APE (NAF)
28.22Z
Localisation
EPERNAY (51200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123023L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-01
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 182 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue Du Marechal Joffre, Épernay (51200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 22 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123023L0005, instruit par la commune de Épernay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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