Permis de construire Logement N° 05109322S0015

Permis de construire à Brugny-Vaudancourt pour 121 m² de logement - Rue De La Liberte Lotissem

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 05109322S0015

Demandeur

SCI DU JARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05109322S0015, délivré le 13 octobre 2022 à Brugny-Vaudancourt (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Liberte Lotissem, Brugny-Vaudancourt (51530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU JARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1061.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2023

Achèvement (DAACT)

06/01/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/10/2022
Chantier (DOC)
23/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2025

Localisation du projet à Brugny-Vaudancourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brugny-Vaudancourt Code postal 51530 Identifiant INSEE 51093
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU JARD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794801613
SIRET
79480161300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAVOT COURCOURT (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05109322S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Liberte Lotissem, Brugny-Vaudancourt (51530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU JARD et accordé le 13 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 23 mars 2023, achèvement déclaré le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05109322S0015, instruit par la commune de Brugny-Vaudancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brugny-Vaudancourt

Autres types d'autorisations à Brugny-Vaudancourt