Le permis de construire n° 05123022L0051, délivré le 7 avril 2023 à Épernay (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 2 rue d'Anjou. ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 306 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 1197, BE 1199. La voie, rue d'Anjou, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

306 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 1197 BE 1199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 306 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 306 m² parmi les 432 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	432 m²	0 m²	306 m²	-306 m²	126 m²
Locaux	0 m²	306 m²	0 m²	306 m²	306 m²
Total	432 m²	306 m²	306 m²	0 m²	432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	306 m²	306 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	306 m²	306 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC, une association déclarée basée à Avenay-Val-D'or. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.

Demandeur

ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 311087571
SIRET: 31108757100080
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: AVENAY-VAL-D'OR (51160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05123022L0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue d'Anjou à Épernay (51200)

L’autre dossier recensé rue d'Anjou depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05123022L0052 Logement Commencé

19 rue d'Anjou

Épernay (51200)

Nouvelle construction

14/03/2023 223 m² SDP SCI DORLE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Épernay

PC n°05123022L0057 Locaux Commencé

75 avenue de Champagne

Épernay (51200)

Nouvelle construction

14 mars 2023 35 m² SDP M H C S

PC n°05123022L0046 Logement Terminé

3 Bis Rue de Lorraine

Épernay (51200)

Extension sans transformation

20 mars 2023 48 m² SDP ANQUIT

DP n°05123023L0027 Logement Autorisé

13 rue Jean Moet

Épernay (51200)

Transformation avec diminution

20 mars 2023 125 m² SDP

PC n°05123023L0005 Locaux Commencé

4 avenue du Marechal Joffre

Épernay (51200)

Nouvelle construction

04 mai 2023 1 437 m² SDP DUGUIT TECHNOLOGIES SAS

DP n°05123023L0070 Locaux Autorisé

12 rue Godart Roger

Épernay (51200)

Transformation sans extension

09 mai 2023 148 m² SDP CHAMPAGNE GOSSET

PC n°05123022L0058 Locaux Commencé

avenue du General Margueri Le Millesium

Épernay (51200)

Nouvelle construction

06 juin 2023 157 m² SDP CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE

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