Permis de construire Locaux N° 05123022L0051

Permis de construire n° 05123022L0051 à Épernay pour 306 m² de locaux, 2 Rue D'anjou

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 05123022L0051

Demandeur

ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05123022L0051, délivré le 7 avril 2023 à Épernay (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue D'anjou. Le demandeur déclaré est ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 306 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE1197, BE1199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

306 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE1197 BE1199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² -306 m² 126 m²
Locaux 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 432 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
311087571
SIRET
31108757100080
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
AVENAY-VAL-D'OR (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123022L0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 306 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue D'anjou, à Épernay (51200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC et accordé le 7 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123022L0051, déposé en mairie d'Épernay.

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