Permis de construire Logement N° 05123022L0046

Permis de construire n° 05123022L0046 à Épernay pour 48 m² de logement, 3 Bis Rue de Lorraine

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PC n° 05123022L0046

Demandeur

ANQUIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05123022L0046, délivré le 20 mars 2023 à Épernay (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Bis Rue de Lorraine. Le projet est porté par ANQUIT.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 488 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2023.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 335, AK 527. Sur la même voie, rue de Lorraine, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 488 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

11/07/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
11/07/2023
Autorisation
20/03/2023
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2023

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 335 AK 527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 488 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANQUIT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cherbourg. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327744850
SIRET
32774485000048
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Année de création
1983
Localisation
CHERBOURG (50100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123022L0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mars 2023
Date de dépôt 11/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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