Permis de construire Locaux N° 05123021L0014

Permis de construire n° 05123021L0014 à Épernay pour 15 m² de locaux, 14 Chemin Des Forges

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 05123021L0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05123021L0014, délivré le 23 juin 2021 à Épernay (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Chemin Des Forges.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO15. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2021

Achèvement (DAACT)

25/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/06/2021
Chantier (DOC)
21/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2022

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Locaux 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m²
Total 132 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m²
Total locaux 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123021L0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Chemin Des Forges, à Épernay (51200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2021, ouverture de chantier le 21 octobre 2021, achèvement déclaré le 25 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123021L0014, déposé en mairie d'Épernay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Épernay

Autres types d'autorisations à Épernay