Permis de construire Locaux N° 0213552500009

Permis de construire à Longvic pour 5 860 m² de locaux - Rue Jules Guesde

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PC n° 0213552500009

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST

Cette page présente le permis de construire n° 0213552500009, délivré le 4 novembre 2025 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Jules Guesde, Longvic (21600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 860 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI487, AI820, AI817.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

393 991 m²

Surface créée

5 860 m²

Variation nette

+5 860 m²

Surface totale après

5 860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Dépôt
04/11/2025
Autorisation
04/11/2025
3
Chantier (DOC)
24/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI487 AI820 AI817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 860 m² 5 860 m²
Total 0 m² 5 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 860 m² 5 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 860 m² 5 860 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 74

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
130020340
SIRET
13002034000019
Code APE (NAF)
84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0213552500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Date de dépôt 04/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 991 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jules Guesde, Longvic (21600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST et accordé le 4 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2025, ouverture de chantier le 24 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0213552500009, instruit par la commune de Longvic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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