Permis de construire Locaux N° 0214732500007

Permis de construire n° 0214732500007 à Ouges pour 5 860 m² de locaux, Rue De L Aviation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 991 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Aviation, à Ouges (21600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST et accordée le 4 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0214732500007, déposé en mairie d'Ouges.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PC n° 0214732500007

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0214732500007 a été délivré le 4 novembre 2025 à Ouges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L Aviation. Le dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 860 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD121, AI487, AI820. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

393 991 m²

Surface créée

5 860 m²

Variation nette

+5 860 m²

Surface totale après

5 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/11/2025

Chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ouges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD121 AI487 AI820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouges Code postal 21600 Identifiant INSEE 21473
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 860 m²	5 860 m²
Total	0 m²	5 860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 860 m²	5 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	5 860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 860 m²	5 860 m²
Total locaux	0 m²	5 860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 860 m²	5 860 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 74

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 130020340
SIRET: 13002034000019
Code APE (NAF): 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2014
Localisation: METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0214732500007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 991 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Aviation, à Ouges (21600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST et accordée le 4 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0214732500007, déposé en mairie d'Ouges.

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