Retour aux permis de construire de Dormans

Permis de construire Locaux N° 05121724S0013

Permis de construire à Dormans pour 413 m² de locaux - Le Clos Rigaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Clos Rigaux, Dormans (51700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE et accordé le 16 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2025, ouverture de chantier le 29 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05121724S0013, instruit par la commune de Dormans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PC n° 05121724S0013

Demandeur

CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05121724S0013, délivré le 16 janvier 2025 à Dormans (Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Clos Rigaux, Dormans (51700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH154, AH74, AH75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 065 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

673 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/01/2025

Chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dormans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH154 AH74 AH75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	260 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	673 m²
Total	260 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	260 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	673 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066850
SIRET: 20006685000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DORMANS (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05121724S0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Clos Rigaux, Dormans (51700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE et accordé le 16 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2025, ouverture de chantier le 29 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05121724S0013, instruit par la commune de Dormans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dormans

DP n°05121725S0075 Locaux Autorisé

Ce N 3 Dit Parroy Comblizy La Vitarderie

Dormans (51700)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 16 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°05121724S0004 Locaux Autorisé

2 Rue Du Bocau

Dormans (51700)

Transformation avec diminution

09 juil. 2025 106 m² SDP SCEV BETOUZET-BRUGNEAU

PC n°05121725S0006 Locaux Autorisé

Rue De La Bonne Eau Chevenay

Dormans (51700)

Extension sans transformation

10 mai 2025 188 m² SDP

PC n°05121724S0014 Locaux Autorisé

Les Vintg Arpents

Dormans (51700)

Extension sans transformation

06 mars 2025 3 213 m² SDP LA BOURDONNERIE

PC n°05121724S0016 Locaux Autorisé

21 Rue Du Docteur Moret Le Clos Rigaux

Dormans (51700)

Transformation sans extension

25 févr. 2025 115 m² SDP AVA

DP n°05121725S0005 Locaux Autorisé

L Orne A Gouillon

Dormans (51700)

Nouvelle construction

18 févr. 2025 18 m² SDP SCEA PERRIER

Autres types d'autorisations à Dormans

Permis d'aménager à Dormans

2 autorisations

Permis de démolir à Dormans

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dormans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dormans

Autres types d'autorisations à Dormans

Caractéristiques du projet