Permis de construire n° 05121724S0008 à Dormans pour 621 m² de locaux, Le Clos Rigaux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PC n° 05121724S0008
Demandeur
CCS FRITSCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2024 à Dormans (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05121724S0008 porte sur un projet situé Le Clos Rigaux. Le demandeur déclaré est CCS FRITSCH.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH161, AH162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dormans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dormans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 083 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 1 704 m² |
| Total | 1 083 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 1 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 083 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 1 704 m² |
| Total locaux | 1 083 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 1 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CCS FRITSCH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 831315981
- SIRET
- 83131598100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DORMANS (51700)
Autres dossiers de CCS FRITSCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05121724S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |