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Permis de construire Locaux N° 05121724S0016

Permis de construire à Dormans pour 115 m² de locaux - 21 Rue Du Docteur Moret Le Clos Rigaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Docteur Moret Le Clos Rigaux, Dormans (51700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVA et accordé le 25 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05121724S0016, instruit par la commune de Dormans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PC n° 05121724S0016

Demandeur

AVA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05121724S0016, délivré le 25 février 2025 à Dormans (Marne, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue Du Docteur Moret Le Clos Rigaux, Dormans (51700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 334 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

583 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dormans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Rigaux

Territoire administratif

Commune: Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Locaux	403 m²	115 m²	115 m²	403 m²
Total	583 m²	115 m²	115 m²	583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	66 m²	115 m²	0 m²	115 m²	181 m²
Entrepôt	337 m²	0 m²	115 m²	0 m²	222 m²
Total locaux	403 m²	115 m²	115 m²	0 m²	403 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 932864614
SIRET: 93286461400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COURTHIEZY (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05121724S0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Docteur Moret Le Clos Rigaux, Dormans (51700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVA et accordé le 25 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05121724S0016, instruit par la commune de Dormans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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