Permis de construire Locaux N° 05121724S0016

Permis de construire n° 05121724S0016 à Dormans pour 115 m² de locaux, 21 Rue Du Docteur Moret Le Clos Rigaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PC n° 05121724S0016

Demandeur

AVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05121724S0016, délivré le 25 février 2025 à Dormans (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 21 Rue Du Docteur Moret Le Clos Rigaux. Le projet est porté par AVA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH62. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dormans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 334 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dormans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Rigaux

Territoires administratifs

Commune
Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 403 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 403 m²
Total 583 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 403 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 403 m²
dont Bureaux 66 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 181 m²
dont Entrepôt 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 222 m²
Total locaux 403 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
932864614
SIRET
93286461400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
COURTHIEZY (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05121724S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue Du Docteur Moret Le Clos Rigaux, à Dormans (51700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AVA et accordé le 25 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05121724S0016, déposé en mairie de Dormans.

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