Permis de construire n° 05113625S0002 à Châtillon-sur-Marne pour 436 m² de locaux, Rue Du Contour
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2025
Dossier PC n° 05113625S0002
Demandeur
CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05113625S0002 a été délivré le 10 septembre 2025 à Châtillon-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Contour. Le dossier a été déposé par CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL183, AL184, AL185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Châtillon-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Marne Code postal 51700 Identifiant INSEE 51136
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 116 m² |
| Total | 680 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 680 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 116 m² |
| Total locaux | 680 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 116 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066850
- SIRET
- 20006685000021
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DORMANS (51700)
Autres dossiers de CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05113625S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |