Permis de construire Locaux N° 05113625S0002

Permis de construire à Châtillon-sur-Marne pour 436 m² de locaux - Rue Du Contour

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PC n° 05113625S0002

Demandeur

CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 05113625S0002, délivré le 10 septembre 2025 à Châtillon-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Contour, Châtillon-sur-Marne (51700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL183, AL184, AL185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 151 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

1 116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/09/2025
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL183 AL184 AL185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtillon-sur-Marne Code postal 51700 Identifiant INSEE 51136
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 680 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 1 116 m²
Total 680 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 1 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 680 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 1 116 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066850
SIRET
20006685000021
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation
DORMANS (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05113625S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 151 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Contour, Châtillon-sur-Marne (51700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE et accordé le 10 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05113625S0002, instruit par la commune de Châtillon-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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