Permis de construire Logement N° 05121724S0011

Permis de construire n° 05121724S0011 à Dormans pour 83 m² de logement, 8 Rue Du General Leclerc

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 05121724S0011

Demandeur

CHOUPON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dormans (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05121724S0011 a été délivré le 4 novembre 2024, pour un projet situé 8 Rue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par CHOUPON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD312. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dormans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dormans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 190 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Total 214 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHOUPON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950877845
SIRET
95087784500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DORMANS (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05121724S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Du General Leclerc, à Dormans (51700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHOUPON et accordé le 4 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05121724S0011, déposé en mairie de Dormans.

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