Permis de construire Locaux N° 05121722S0002

Permis de construire n° 05121722S0002 à Dormans pour 348 m² de locaux, 4 Boulevard Des Varennes

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 05121722S0002

Demandeur

CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2022 à Dormans (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05121722S0002 porte sur un projet situé 4 Boulevard Des Varennes. Le projet est porté par CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH154, AH74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dormans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 838 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

06/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/05/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2023

Localisation du projet à Dormans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH154 AH74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 382 m² 348 m² 0 m² 138 m² 0 m² 210 m² 592 m²
Total 382 m² 348 m² 0 m² 138 m² 0 m² 210 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 382 m² 348 m² 0 m² 138 m² 0 m² 210 m² 592 m²
dont Bureaux 244 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 592 m²
dont Entrepôt 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² -138 m² 0 m²
Total locaux 382 m² 348 m² 0 m² 138 m² 0 m² 210 m² 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066850
SIRET
20006685000021
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
DORMANS (51700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05121722S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Boulevard Des Varennes, à Dormans (51700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE et accordé le 5 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 6 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05121722S0002, déposé en mairie de Dormans.

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