basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Dormans
Déclaration préalable Locaux N° 05121724S0080

Déclaration préalable à Dormans pour 8 m² de locaux - Le Bas Champaille

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier DP n° 05121724S0080

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05121724S0080, accordée le 6 janvier 2025 à Dormans (Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Bas Champaille, Dormans (51700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XC48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 603 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/01/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Dormans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
Département
Marne (51)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 454 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131766522
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05121724S0080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Bas Champaille, Dormans (51700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordée le 6 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05121724S0080, instruit par la commune de Dormans.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dormans

DP n°05121725S0075 Locaux Autorisé
Ce N 3 Dit Parroy Comblizy La Vitarderie
Dormans (51700)
Nouvelle construction
19 déc. 2025 16 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE
PC n°05121724S0004 Locaux Autorisé
2 Rue Du Bocau
Dormans (51700)
Transformation avec diminution
09 juil. 2025 106 m² SDP SCEV BETOUZET-BRUGNEAU
PC n°05121725S0006 Locaux Autorisé
Rue De La Bonne Eau Chevenay
Dormans (51700)
Extension sans transformation
10 mai 2025 188 m² SDP
PC n°05121724S0014 Locaux Autorisé
Les Vintg Arpents
Dormans (51700)
Extension sans transformation
06 mars 2025 3 213 m² SDP LA BOURDONNERIE
PC n°05121724S0016 Locaux Autorisé
21 Rue Du Docteur Moret Le Clos Rigaux
Dormans (51700)
Transformation sans extension
25 févr. 2025 115 m² SDP AVA
DP n°05121725S0005 Locaux Autorisé
L Orne A Gouillon
Dormans (51700)
Nouvelle construction
18 févr. 2025 18 m² SDP SCEA PERRIER

Autres types d'autorisations à Dormans

Permis d'aménager à Dormans

2 autorisations

Permis de démolir à Dormans

18 autorisations