Permis de construire n° 05121717S0007 à Dormans pour 56 m² de locaux, 4 Bd Des Varennes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2017
Dossier PC n° 05121717S0007
Demandeur
CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05121717S0007 a été délivré le 14 octobre 2017 à Dormans (Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Bd Des Varennes. Le demandeur déclaré est CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH154, AH74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dormans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Dormans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 294 m² |
| Total | 238 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 238 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 294 m² |
| Total locaux | 238 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 294 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066850
- SIRET
- 20006685000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DORMANS (51700)
Autres dossiers de CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05121717S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |