Permis de construire n° 05119617S0002 à Cramant pour 93 m² de locaux, 15 rue du General de Gaulle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PC n° 05119617S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05119617S0002 a été délivré le 28 août 2017 à Cramant (Marne, Grand Est), à l'adresse 15 rue du General de Gaulle.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 77 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/09/2017, soit 24 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 174. Sur la même voie, rue du General de Gaulle, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Cramant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Cramant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cramant Code postal 51530 Identifiant INSEE 51196
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire et 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 77 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 77 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 77 m² à 93 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 16 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 16 m² | 93 m² |
| Total | 77 m² | 16 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 16 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 16 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Autres activités | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 0 m² |
| Total locaux | 77 m² | 16 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 16 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUIS (51530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119617S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du General de Gaulle à Cramant (51530)
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