Permis de construire n° 05119617S0003 à Cramant pour 575 m² de locaux, 1 place Riviere
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PC n° 05119617S0003
Demandeur
LANCELOT-PIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05119617S0003, délivré le 9 octobre 2017 à Cramant (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1 place Riviere. La demande émane de LANCELOT-PIENNE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 3 945 m², le programme représente 575 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2018, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 145, AE 146. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Cramant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
05/07/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Cramant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cramant Code postal 51530 Identifiant INSEE 51196
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 945 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 575 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 205 m² à 1 780 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² |
| Locaux | 964 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 539 m² |
| Total | 1 205 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 818 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 393 m² |
| Autres activités | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² |
| dont Bureaux | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² |
| Total locaux | 964 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LANCELOT-PIENNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cramant. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LANCELOT-PIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411431364
- SIRET
- 41143136400024
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CRAMANT (51530)
Autres dossiers de LANCELOT-PIENNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119617S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 145, AE 146 à Cramant (51530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.