Permis de construire n° 05119619S0004 à Cramant pour 18 m² de locaux, 2 rue du General de Gaulle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PC n° 05119619S0004
Demandeur
SNC LAVAL PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05119619S0004, délivré le 27 avril 2020 à Cramant (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 2 rue du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par SNC LAVAL PERE ET FILS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 428 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/04/2022, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 626, AE 627, AE 628. Sur la même voie, rue du General de Gaulle, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Cramant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Cramant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cramant Code postal 51530 Identifiant INSEE 51196
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 428 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 224 m² à 242 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 242 m² |
| Total | 224 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 224 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 242 m² |
| Total locaux | 224 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC LAVAL PERE ET FILS, dont l'adresse déclarée est à Cramant. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
SNC LAVAL PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 518572755
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CRAMANT (51530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119619S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du General de Gaulle à Cramant (51530)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du General de Gaulle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.