Permis de construire n° 05119621S0007 à Cramant pour 288 m² de locaux, 437 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PC n° 05119621S0007
Demandeur
EARL ARNAUD DIEBOLT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2021 à Cramant (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05119621S0007 porte sur un projet situé 437 Rue Du General De Gaulle. EARL ARNAUD DIEBOLT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE546. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cramant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2021
Achèvement (DAACT)
03/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cramant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cramant Code postal 51530 Identifiant INSEE 51196
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 288 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 233 m² | 823 m² |
| Total | 590 m² | 288 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 233 m² | 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 590 m² | 288 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 233 m² | 823 m² |
| Total locaux | 590 m² | 288 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 233 m² | 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ARNAUD DIEBOLT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 834933244
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CRAMANT (51530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119621S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |