Permis de construire n° 05119621S0007 à Cramant pour 288 m² de locaux, 437 rue du General de Gaulle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PC n° 05119621S0007
Demandeur
EARL ARNAUD DIEBOLT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2021 à Cramant (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05119621S0007 porte sur un projet situé 437 rue du General de Gaulle. EARL ARNAUD DIEBOLT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 824 m², le programme représente 288 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 546. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Cramant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2021
Achèvement (DAACT)
03/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cramant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cramant Code postal 51530 Identifiant INSEE 51196
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 824 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 288 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 590 m² à 823 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 288 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 233 m² | 823 m² |
| Total | 590 m² | 288 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 233 m² | 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 590 m² | 288 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 233 m² | 823 m² |
| Total locaux | 590 m² | 288 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 233 m² | 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL ARNAUD DIEBOLT, dont l'adresse déclarée est à Cramant. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
EARL ARNAUD DIEBOLT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 834933244
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CRAMANT (51530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119621S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du General de Gaulle à Cramant (51530)
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