Permis de construire n° 05119615S0001 à Cramant pour 790 m² de locaux, Rue Du General De Gaulle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 05119615S0001
Demandeur
EARL MIGNON-GENTIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cramant (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05119615S0001 a été délivré le 15 juin 2015, pour un projet situé Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est EARL MIGNON-GENTIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE184, AE183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cramant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
12/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cramant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cramant Code postal 51530 Identifiant INSEE 51196
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 790 m² | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 337 m² | 790 m² |
| Total | 453 m² | 790 m² | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 337 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 453 m² | 790 m² | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 337 m² | 790 m² |
| Total locaux | 453 m² | 790 m² | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 337 m² | 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MIGNON-GENTIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489214197
- SIRET
- 48921419700019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AVIZE (51190)
Autres dossiers de EARL MIGNON-GENTIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119615S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |