Permis de construire n° 05119617S0005 à Cramant pour 88 m² de locaux, 120 rue d'Epernay
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PC n° 05119617S0005
Demandeur
CHAMPAGNE BONNAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05119617S0005 a été délivré le 19 mars 2018 à Cramant (Marne, Grand Est), pour un projet situé 120 rue d'Epernay. Le dossier a été déposé par CHAMPAGNE BONNAIRE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 51 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/03/2020, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 319, AC 316. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Cramant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Cramant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cramant Code postal 51530 Identifiant INSEE 51196
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire et 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 51 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 51 m² parmi les 2 842 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 842 m² à 2 879 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 842 m² | 37 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 37 m² | 2 879 m² |
| Total | 2 842 m² | 37 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 37 m² | 2 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -51 m² | 2 499 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 37 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Autres activités | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² |
| dont Bureaux | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² |
| Total locaux | 2 842 m² | 37 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 37 m² | 2 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAMPAGNE BONNAIRE, une société anonyme (SA) basée à Cramant. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
CHAMPAGNE BONNAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 303877906
- SIRET
- 30387790600022
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- CRAMANT (51530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119617S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |