Permis de construire n° 05119616S0007 à Cramant pour 334 m² de locaux, 2 allée de la Foret
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 juin 2017
Dossier PC n° 05119616S0007
Demandeur
COMMUNE DE CRAMANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 juin 2017 à Cramant (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05119616S0007 porte sur un projet situé 2 allée de la Foret. Le projet est porté par COMMUNE DE CRAMANT.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 302 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 32 m² issus de transformation sur un terrain de 7 344 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 2. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Cramant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cramant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cramant Code postal 51530 Identifiant INSEE 51196
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 344 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 302 m² à construire et 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 32 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue portait sur 32 m² parmi les 1 100 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 1 100 m² à 1 402 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 302 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 302 m² | 1 402 m² |
| Total | 1 100 m² | 302 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 302 m² | 1 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 100 m² | 302 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 302 m² | 1 402 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 302 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 302 m² | 1 402 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CRAMANT, dont l'adresse déclarée est à Cramant. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CRAMANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215101833
- SIRET
- 21510183300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CRAMANT (51530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119616S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |