Permis de construire n° 05119616S0007 à Cramant pour 334 m² de locaux, 2 Allee De La Foret
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 juin 2017
Dossier PC n° 05119616S0007
Demandeur
COMMUNE DE CRAMANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 juin 2017 à Cramant (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05119616S0007 porte sur un projet situé 2 Allee De La Foret. Le projet est porté par COMMUNE DE CRAMANT.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cramant.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cramant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cramant Code postal 51530 Identifiant INSEE 51196
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 302 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 302 m² | 1 402 m² |
| Total | 1 100 m² | 302 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 302 m² | 1 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 100 m² | 302 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 302 m² | 1 402 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 302 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 302 m² | 1 402 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRAMANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215101833
- SIRET
- 21510183300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CRAMANT (51530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119616S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |