Permis de construire Logement N° 05119620S0001

Permis de construire n° 05119620S0001 à Cramant pour 58 m² de logement, 515 rue du General de Gaulle

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 05119620S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05119620S0001, délivré le 10 juillet 2020 à Cramant (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 515 rue du General de Gaulle.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 397 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 206. Sur la même voie, rue du General de Gaulle, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Cramant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/11/2022
Autorisation
10/07/2020
Chantier (DOC)
18/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2022

Localisation du projet à Cramant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cramant Code postal 51530 Identifiant INSEE 51196
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 397 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 322 m² à 380 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 380 m²
Total 322 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 380 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAMANT (51530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05119620S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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