Permis de construire n° 05061517Q0016 à Valognes pour 764 m² de locaux, Site des Cordeliers
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PC n° 05061517Q0016
Demandeur
COMMUNE DE VALOGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2017 à Valognes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061517Q0016 porte sur un projet situé Site des Cordeliers. La demande émane de COMMUNE DE VALOGNES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 764 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 674 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/04/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 778. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 674 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 764 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 082 m² à 1 785 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 082 m² | 764 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 703 m² | 1 785 m² |
| Total | 1 082 m² | 764 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 703 m² | 1 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 082 m² | 764 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 703 m² | 1 785 m² |
| dont Industrie | 1 082 m² | 764 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 703 m² | 1 785 m² |
| Total locaux | 1 082 m² | 764 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 703 m² | 1 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VALOGNES, dont l'adresse déclarée est à Valognes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE VALOGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215006156
- SIRET
- 21500615600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALOGNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061517Q0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |