Permis de construire Locaux N° 0506152300019

Permis de construire n° 0506152300019 à Valognes pour 384 m² de locaux, 12 Route De La Bergerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 0506152300019

Demandeur

SCI ALFA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0506152300019 a été délivré le 10 octobre 2023 à Valognes (Manche, Normandie), pour un projet situé 12 Route De La Bergerie. SCI ALFA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE121, ZE271, ZE273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 459 m²

Surface existante avant

5 399 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

5 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE121 ZE271 ZE273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 399 m² 88 m² 296 m² 0 m² 296 m² 88 m² 5 487 m²
Total 5 399 m² 88 m² 296 m² 0 m² 296 m² 88 m² 5 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Autres activités 5 399 m² 88 m² 0 m² 0 m² 296 m² -208 m² 5 191 m²
dont Bureaux 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m²
dont Entrepôt 5 173 m² 88 m² 0 m² 0 m² 296 m² -208 m² 4 965 m²
Total locaux 5 399 m² 88 m² 296 m² 0 m² 296 m² 88 m² 5 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALFA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
334500717
SIRET
33450071700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALOGNES (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0506152300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 459 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Route De La Bergerie, à Valognes (50700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ALFA et accordée le 10 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0506152300019, déposé en mairie de Valognes.

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