Permis de construire n° 0506152300019 à Valognes pour 384 m² de locaux, 12 route de la Bergerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PC n° 0506152300019
Demandeur
SCI ALFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0506152300019 a été délivré le 10 octobre 2023 à Valognes (Manche, Normandie), pour un projet situé 12 route de la Bergerie. SCI ALFA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 296 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 459 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 121, ZE 271, ZE 273. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de la Bergerie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 14 459 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² à construire et 296 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 296 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 296 m² parmi les 5 399 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 5 399 m² à 5 487 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 399 m² | 88 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 88 m² | 5 487 m² |
| Total | 5 399 m² | 88 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 88 m² | 5 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| Autres activités | 5 399 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | -208 m² | 5 191 m² |
| dont Bureaux | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² |
| dont Entrepôt | 5 173 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | -208 m² | 4 965 m² |
| Total locaux | 5 399 m² | 88 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 88 m² | 5 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ALFA, dont l'adresse déclarée est à Valognes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ALFA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 334500717
- SIRET
- 33450071700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0506152300019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZE 121, ZE 271, ZE 273 à Valognes (50700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Bergerie à Valognes (50700)
Les 3 autres permis de construire recensés route de la Bergerie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.