Permis de construire Locaux N° 05061517Q0024

Permis de construire n° 05061517Q0024 à Valognes pour 776 m² de locaux, Pae De La Bretonnerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PC n° 05061517Q0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05061517Q0024 a été délivré le 2 janvier 2018 à Valognes (Manche, Normandie), pour un projet situé Pae De La Bretonnerie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 776 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD272, ZD282, ZD286. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 577 m²

Surface créée

776 m²

Variation nette

+776 m²

Surface totale après

776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/01/2018
3
Chantier (DOC)
20/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD272 ZD282 ZD286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²
Total 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²
dont Bureaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
dont Industrie 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
dont Entrepôt 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total locaux 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRANDEVILLE (50690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061517Q0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 577 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pae De La Bretonnerie, à Valognes (50700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2018, ouverture de chantier le 20 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05061517Q0024, déposé en mairie de Valognes.

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