Permis de construire n° 05059120J0012 au Teilleul pour 87 m² de locaux, Rue Du College
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PC n° 05059120J0012
Demandeur
COMMUNE DE LE TEILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du College, le permis de construire n° 05059120J0012 a été délivré le 18 mai 2021 au Teilleul (Manche, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE LE TEILLEUL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC233, AC370. Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teilleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
28/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet au Teilleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 038 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 125 m² |
| Total | 1 038 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 038 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 125 m² |
| Total locaux | 1 038 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 125 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE TEILLEUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057636
- SIRET
- 20005763600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE TEILLEUL (50640)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE TEILLEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059120J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |