Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05059120J0001

Permis d'aménager n° 05059120J0001 au Teilleul pour un terrain de 4 983 m², Rue Du College

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE TEILLEUL et autorisé le 14 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 9 septembre 2021, achèvement déclaré le 29 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059120J0001, déposé en mairie du Teilleul.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PA n° 05059120J0001

Demandeur

COMMUNE DE LE TEILLEUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2021 au Teilleul (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05059120J0001 porte sur un projet situé Rue Du College. COMMUNE DE LE TEILLEUL figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 4 983 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC370, AC372, AC374. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés au Teilleul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2021

Surface du terrain

4 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2021

Achèvement (DAACT)

29/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/01/2021

Chantier (DOC)

09/09/2021

Achèvement (DAACT)

29/10/2021

Localisation du projet au Teilleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC370 AC372 AC374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 983 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE TEILLEUL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057636
SIRET: 20005763600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LE TEILLEUL (50640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05059120J0001
Code commune INSEE	50591 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 983 m², situé Rue Du College au Teilleul (50640).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE TEILLEUL et autorisé le 14 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 9 septembre 2021, achèvement déclaré le 29 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059120J0001, déposé en mairie du Teilleul.

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