Permis de construire Locaux N° 05059121J0006

Permis de construire n° 05059121J0006 au Teilleul pour 46 m² de locaux, La Grande Borie Heusse

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 05059121J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2021 au Teilleul (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05059121J0006 porte sur un projet situé La Grande Borie Heusse.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD29, ZD28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teilleul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 337 m²

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

-96 m²

Surface totale après

658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Teilleul

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD29 ZD28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Heusse

Territoires administratifs

Commune
Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 754 m² 46 m² 0 m² 142 m² 0 m² -96 m² 658 m²
Total 754 m² 46 m² 0 m² 142 m² 0 m² -96 m² 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 754 m² 46 m² 0 m² 142 m² 0 m² -96 m² 658 m²
Total locaux 754 m² 46 m² 0 m² 142 m² 0 m² -96 m² 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TEILLEUL (50640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05059121J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 337 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Grande Borie Heusse, au Teilleul (50640).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05059121J0006, déposé en mairie du Teilleul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Teilleul

Autres types d'autorisations au Teilleul