Permis de construire n° 05059121J0002 au Teilleul pour 165 m² de locaux, 4 Rte De Houessey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PC n° 05059121J0002
Demandeur
S.C.E.A. DE KEREZENN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2021 au Teilleul (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05059121J0002 porte sur un projet situé 4 Rte De Houessey. Le projet est porté par S.C.E.A. DE KEREZENN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI32, YI33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teilleul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Teilleul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 550 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 3 715 m² |
| Total | 3 550 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 3 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 550 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 3 715 m² |
| Total locaux | 3 550 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 3 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.E.A. DE KEREZENN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 414258228
- SIRET
- 41425822800017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LE TEILLEUL (50640)
Autres dossiers de S.C.E.A. DE KEREZENN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059121J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |