Déclaration préalable Locaux N° 05059121J0017

Déclaration préalable n° 05059121J0017 au Teilleul pour 53 m² de locaux, 8 Pl De L Eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier DP n° 05059121J0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05059121J0017, accordée le 20 avril 2021 au Teilleul (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 8 Pl De L Eglise.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB242. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teilleul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2021

Achèvement (DAACT)

11/06/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/04/2021
Chantier (DOC)
20/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2021

Localisation du projet au Teilleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TEILLEUL (50640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05059121J0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Pl De L Eglise, au Teilleul (50640).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 20 avril 2021, achèvement déclaré le 11 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059121J0017, déposé en mairie du Teilleul.

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