Permis de construire n° 05059121J0005 au Teilleul pour 811 m² de locaux, 15 Rte De Saint Hilaire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PC n° 05059121J0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rte De Saint Hilaire, le permis de construire n° 05059121J0005 a été délivré le 24 septembre 2021 au Teilleul (Manche, Normandie).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 811 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX17. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teilleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2021. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
27/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Teilleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 885 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 1 696 m² |
| Total | 885 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 1 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 885 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 1 696 m² |
| Total locaux | 885 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 1 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TEILLEUL (50640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059121J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |