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Permis de construire Locaux N° 05059121J0010

Permis de construire à Le Teilleul pour 288 m² de locaux - L Hotel Morton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 391 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Hotel Morton, Le Teilleul (50640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KUNKEL et accordé le 16 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059121J0010, instruit par la commune de Le Teilleul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 05059121J0010

Demandeur

KUNKEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05059121J0010, délivré le 16 novembre 2021 à Le Teilleul (Manche, Normandie), pour un projet situé L Hotel Morton, Le Teilleul (50640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KUNKEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS25, ZS29, ZS67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

203 391 m²

Surface existante avant

15 938 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

16 226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

31/01/2023

Autorisation

16/11/2021

Chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Localisation du projet à Le Teilleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS25 ZS29 ZS67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 938 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	16 226 m²
Total	15 938 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	16 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 055 m²	0 m²	0 m²	1 055 m²
Industrie	14 883 m²	288 m²	288 m²	15 171 m²
Total locaux	15 938 m²	288 m²	288 m²	16 226 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KUNKEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 337913263
SIRET: 33791326300022
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation: LE TEILLEUL (50640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05059121J0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50591 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 novembre 2021
Date de dépôt	31/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 391 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Hotel Morton, Le Teilleul (50640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KUNKEL et accordé le 16 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059121J0010, instruit par la commune de Le Teilleul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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