Permis de construire Locaux N° 05059121J0010

Permis de construire n° 05059121J0010 au Teilleul pour 288 m² de locaux, L Hotel Morton

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 05059121J0010

Demandeur

KUNKEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Teilleul (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05059121J0010 a été délivré le 16 novembre 2021, pour un projet situé L Hotel Morton. KUNKEL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS25, ZS29, ZS67. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teilleul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

203 391 m²

Surface existante avant

15 938 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

16 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/01/2023
Autorisation
16/11/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet au Teilleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS25 ZS29 ZS67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 938 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 16 226 m²
Total 15 938 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 16 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 938 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 16 226 m²
dont Bureaux 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m²
dont Industrie 14 883 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 15 171 m²
Total locaux 15 938 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 16 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337913263
SIRET
33791326300022
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1986
Localisation
LE TEILLEUL (50640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05059121J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 31/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 391 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est L Hotel Morton, au Teilleul (50640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KUNKEL et accordé le 16 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05059121J0010, déposé en mairie du Teilleul.

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