Permis de construire n° 05047415J0004 à Saint-Georges-de-Rouelley pour 74 m² de locaux, 33 Grande Rue
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 05047415J0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2016 à Saint-Georges-de-Rouelley (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05047415J0004 porte sur un projet situé 33 Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC88, AC442. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Rouelley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2016
Achèvement (DAACT)
12/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rouelley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Rouelley Code postal 50720 Identifiant INSEE 50474
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² |
| Locaux | 132 m² | 17 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 17 m² | 149 m² |
| Total | 211 m² | 17 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 17 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 132 m² | 17 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 17 m² | 149 m² |
| Total locaux | 132 m² | 17 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 17 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004748
- SIRET
- 21500474800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT GEORGES DE ROUELLEY (50720)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05047415J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |