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Permis de construire Locaux N° 05047415J0004

Permis de construire à Saint-Georges-de-Rouelley pour 74 m² de locaux - 33 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Grande Rue, Saint-Georges-de-Rouelley (50720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY et accordé le 24 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2016, achèvement déclaré le 12 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05047415J0004, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 05047415J0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05047415J0004, délivré le 24 mai 2016 à Saint-Georges-de-Rouelley (Manche, Normandie), pour un projet situé 33 Grande Rue, Saint-Georges-de-Rouelley (50720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC88, AC442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2017.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2016

Achèvement (DAACT)

12/05/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

11 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/05/2016

Chantier (DOC)

13/12/2016

Achèvement (DAACT)

12/05/2017

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rouelley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC88 AC442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Georges-de-Rouelley Code postal 50720 Identifiant INSEE 50474
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²
Locaux	132 m²	17 m²	57 m²	57 m²	17 m²	149 m²
Total	211 m²	17 m²	57 m²	57 m²	17 m²	228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	132 m²	17 m²	57 m²	0 m²	57 m²	17 m²	149 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215004748
SIRET: 21500474800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT GEORGES DE ROUELLEY (50720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05047415J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Grande Rue, Saint-Georges-de-Rouelley (50720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY et accordé le 24 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2016, achèvement déclaré le 12 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05047415J0004, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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