Permis de construire n° 05047416J0003 à Saint-Georges-de-Rouelley pour 312 m² de locaux, Les Tesnieres
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PC n° 05047416J0003
Demandeur
GAEC DE LA PROVOSTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-de-Rouelley (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05047416J0003 a été délivré le 15 septembre 2016, pour un projet situé Les Tesnieres. GAEC DE LA PROVOSTIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B882. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Rouelley est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rouelley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tesnieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Rouelley Code postal 50720 Identifiant INSEE 50474
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 398 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 710 m² |
| Total | 1 398 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 398 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 710 m² |
| Total locaux | 1 398 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PROVOSTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529349045
- SIRET
- 52934904500011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT GEORGES DE ROUELLEY (50720)
Autres dossiers de GAEC DE LA PROVOSTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05047416J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |