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Permis de construire Locaux N° 05047416J0003

Permis de construire à Saint-Georges-de-Rouelley pour 312 m² de locaux - Les Tesnieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 847 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Tesnieres, Saint-Georges-de-Rouelley (50720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA PROVOSTIERE et accordé le 15 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05047416J0003, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 05047416J0003

Demandeur

GAEC DE LA PROVOSTIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05047416J0003, délivré le 15 septembre 2016 à Saint-Georges-de-Rouelley (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Tesnieres, Saint-Georges-de-Rouelley (50720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PROVOSTIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B882.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 847 m²

Surface existante avant

1 398 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

1 710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/09/2016

Chantier (DOC)

05/10/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rouelley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tesnieres

Territoire administratif

Commune: Saint-Georges-de-Rouelley Code postal 50720 Identifiant INSEE 50474
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 398 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	1 710 m²
Total	1 398 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	1 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 398 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	1 710 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA PROVOSTIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 529349045
SIRET: 52934904500011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT GEORGES DE ROUELLEY (50720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05047416J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 847 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Tesnieres, Saint-Georges-de-Rouelley (50720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA PROVOSTIERE et accordé le 15 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05047416J0003, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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