Permis de construire n° 05047418J0002 à Saint-Georges-de-Rouelley pour 264 m² de locaux, 46 Grande Rue
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PC n° 05047418J0002
Demandeur
COMMUNE DE BARENTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2018 à Saint-Georges-de-Rouelley (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05047418J0002 porte sur un projet situé 46 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BARENTON.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC120. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Rouelley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rouelley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Rouelley Code postal 50720 Identifiant INSEE 50474
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 0 m² |
| Locaux | 235 m² | 190 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 499 m² |
| Total | 309 m² | 190 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 190 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 235 m² | 190 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 499 m² |
| Total locaux | 235 m² | 190 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 499 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARENTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000290
- SIRET
- 21500029000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT GEAORGES DE ROUALLEY (50720)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARENTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05047418J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 19/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |